Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site pherom.fr et l’utilisation de l’application mobile Whoo (iOS et Android), édités par Pherom (les « Services »). Utiliser les Services vaut acceptation des présentes CGU.
1. Accès aux Services
Le site est accessible gratuitement. L’application Whoo est téléchargeable sur l’App Store et Google Play et est soumise, en plus des présentes CGU, aux conditions de ces plateformes. Pherom peut suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
2. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de Whoo nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée faite par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir suppression de compte).
3. Achats intégrés et abonnements
Les achats et abonnements sont conclus et facturés par Apple ou Google selon leurs conditions. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. Les demandes de remboursement sont traitées par la plateforme d’achat.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès et votre renonciation à ce droit.
4. Comportements interdits
- contourner les mesures de sécurité, décompiler ou désassembler l’application, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
- utiliser les Services à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber le fonctionnement des Services ou en extraire massivement le contenu.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Propriété intellectuelle
Les Services, leur code, leur design et leurs contenus sont protégés. Pherom vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’application Whoo, pour un usage privé et conforme aux présentes CGU.
6. Responsabilité
Les Services sont fournis en l’état. Pherom met tout en œuvre pour assurer leur bon fonctionnement mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation ou de défaillance de votre appareil ou de votre connexion. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation.
7. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Pherom peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé avant son entrée en vigueur.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En l’absence de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Contact : contact@pherom.fr.